Programme participatif
Ce programme n'est pas figé : il est vivant. Il évolue avec les réalités du terrain et les attentes des citoyens.
Il peut être enrichi, corrigé ou amendé à tout moment par le collectif. Si certaines mesures ne répondent plus aux besoins ou ne vont pas assez loin, elles sont revues sans attendre.
Chaque proposition reste ouverte au débat, car les meilleures solutions naissent de la réflexion collective. La démocratie ne doit pas se résumer à un vote tous les cinq ou six ans : elle doit être un dialogue permanent.
L'exigence vient des citoyens
Pour l'ensemble des thèmes abordés ci-après, nous ferons appel à la participation des citoyens, des experts de la société civile et de toutes les personnes souhaitant apporter leurs compétences, leur expérience et leur temps.
Les outils pour agir ne manquent pas : assemblées citoyennes locales, budgets participatifs, mais aussi échanges numériques (visioconférences, consultations et votes consultatifs en ligne) accessibles à chacun, sur le terrain comme sur Internet. Chaque consultation fera l'objet d'un retour transparent sur l'application concrète des propositions retenues
Sécurité et Justice une réponse ferme et réaliste
La première des libertés
est de pouvoir vivre en sécurité. Aucun quartier, aucune commune, aucun territoire ne doit être abandonné à la violence, aux trafics, aux intimidations ou aux atteintes répétées à la tranquillité publique qui empoisonnent le quotidien des habitants.
Réponse ferme et efficace
Apporter une réponse ferme et efficace à toutes les formes de délinquance, en assurant une prévention active et un soutien sans faille aux victimes.
Pour y parvenir, nous devons combiner l'effort budgétaire nécessaire avec une démarche de simplification administrative et de courage législatif.
Raccourcir les délais entre l'infraction, son jugement et l'exécution effective de la peine.
Cet objectif ne pourra être atteint par les seuls moyens financiers ; il suppose également une réforme de nos règles de procédure afin de simplifier le travail des forces de l'ordre et des magistrats.
Fidèle à sa méthode, La France Participative souhaite que les réformes de la justice soient construites avec celles et ceux qui la rendent chaque jour.
Construire la réforme avec les profession- nels de terrain
- Un grand audit : donner la parole aux magistrats, policiers, gendarmes, greffiers, avocats... afin d'identifier et de supprimer les lourdeurs administratives inutiles et de proposer les évolutions législatives nécessaires.
- Un calendrier strict et contraignant : six mois d'écoute et d'élaboration des propositions, suivis de six mois de travail législatif. Cet audit débouchera obligatoirement sur un projet de loi déposé au Parlement dans un délai maximal de douze mois.
Quelques pistes à travailler durant la concertation
- Encadrer le régime des nullités : éviter qu'une erreur purement matérielle n'entraîne l'annulation d'une procédure entière, sans jamais remettre en cause les garanties fondamentales du procès équitable ni les droits de la défense.
- Étendre les procédures simplifiées : élargir le recours aux amendes forfaitaires délictuelles (AFD) et aux comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) afin de sanctionner rapidement la délinquance du quotidien et de désengorger les tribunaux.
- Simplifier l'organisation des audiences : élargir le recours au juge unique pour les délits les plus simples du quotidien afin de réduire les délais de traitement, tout en maintenant le principe de la collégialité pour les affaires les plus complexes et les plus graves..
Quelques pistes à travailler durant la concertation
Garantir l'exécution effective des peines
- Renforcer la réponse pénale face aux violences et aux infractions les plus graves en garantissant des peines réellement exécutées, certaines, adaptées à la gravité des faits et accompagnées d'une réponse plus ferme en cas de récidive.
Textes à faire évoluer (à débattre lors de la concertation)
- Code de procédure pénale (CPP) : règles d'enquête, régime des nullités, procédures de flagrance, forfaitisation des délits et organisation des audiences.
- Code pénal (CP) : exécution effective des peines, réforme des mécanismes automatiques de réduction de peine et lutte contre la récidive.
- Code de l'organisation judiciaire (COJ) : répartition des compétences, organisation des juridictions et souplesse de gestion des tribunaux.
Prévenir les violences, protéger l'École et responsabiliser les auteurs
Aucun élève ne doit y subir la violence, aucun enseignant ne doit exercer son métier dans la crainte
Prévenir les violences, protéger l'École et responsabiliser les auteurs.
L'École est le lieu où se transmettent les savoirs, les valeurs de la République et le respect des autres. Aucun élève ne doit y subir la violence, aucun enseignant ne doit exercer son métier dans la crainte, et aucune famille ne doit être laissée seule face aux difficultés éducatives. Notre ambition est de restaurer un climat de confiance, d'autorité et de sérénité, en agissant simultanément sur la prévention, la protection, la responsabilisation et l'accompagnement.
Repérer et accompagner le plus précocement possible les situations de décrochage scolaire, de violence, de harcèlement, de radicalisation ou de risque d'emprise exercée par des réseaux criminels sur des mineurs. Ce repérage reposera sur un protocole de signalement clair, sécurisé et coordonné par l'académie, en lien avec les équipes pédagogiques, les personnels de vie scolaire et les autorités compétentes. Les situations de radicalisation ou d'exploitation criminelle feront l'objet d'une orientation rapide vers les dispositifs spécialisés de prévention, de protection et de prise en charge prévus par la loi.
Renforcer la prévention contre l'enrôlement des mineurs par les réseaux criminels, en développant des actions de sensibilisation dans les établissements scolaires, en améliorant la détection des situations d'emprise et en assurant un accompagnement éducatif, psychologique et social des jeunes concernés ainsi que de leurs familles, afin de favoriser leur sortie durable de ces réseaux.
Protection des enseignants et des personnels de vie scolaire
Garantir la protection des enseignants et des personnels de vie scolaire qui signalent une situation à risque, en garantissant la confidentialité des procédures de signalement et en assurant aux personnels une protection juridique pleine et entière, tout en veillant à ce que toute intimidation, menace ou représaille fasse l'objet d'une réponse disciplinaire ou judiciaire adaptée.
Renforcer la coopération entre l'École, les familles, les collectivités territoriales, la justice, les services sociaux et les forces de sécurité, dans le strict respect du cadre légal encadrant le partage sécurisé des informations préoccupantes, afin de mieux protéger les mineurs tout en garantissant le respect de la vie privée.
Développer les dispositifs de soutien à la parentalité, afin d'accompagner concrètement les familles confrontées à des difficultés éducatives avant que les situations ne se dégradent, en mobilisant les dispositifs de droit commun.
Privilégier, lorsque la situation le permet, des mesures de responsabilisation adaptées, les travaux d'intérêt général (TIG) et des parcours de réinsertion, afin de prévenir durablement la récidive et de favoriser le retour à une insertion sociale, scolaire ou professionnelle réussie.
Adapter la justice des mineurs en conciliant fermeté et célérité (dans le respect des garanties d'une bonne administration de la justice et du temps de l'évaluation éducative et accompagnement éducatif.)
Renforcer les structures adaptées (Centres éducatifs renforcés – CER – et Centres éducatifs fermés – CEF) et garantir des réponses graduées, responsabilisantes et adaptées, dans le respect des droits de la défense, de l'intérêt supérieur de l'enfant et des principes fondamentaux de la justice des mineurs.
Adapter la justice des mineurs en conciliant fermeté et célérité
L'ensemble de ces réformes sera mis en œuvre dans le strict respect de l'État de droit, des libertés fondamentales, des droits de la défense, de l'intérêt supérieur de l'enfant, du principe de proportionnalité et des principes constitutionnels de la République.
Parce que certains mineurs sont avant tout victimes de phénomènes d'emprise, d'exploitation ou d'enrôlement par des réseaux criminels, l'action publique recherchera prioritairement leur protection, leur désengagement de ces réseaux et leur réinsertion, tout en poursuivant avec la plus grande fermeté les adultes qui les recrutent, les manipulent ou les exploitent. La responsabilité pénale des auteurs ne doit jamais faire oublier le devoir de protection envers les enfants victimes de ces organisations criminelles.
Notre conviction
Une société forte est une société qui protège ses enfants, soutient ses familles, respecte ses enseignants et refuse que la violence, les réseaux criminels ou les idéologies extrémistes décident de l'avenir de sa jeunesse. Restaurer l'autorité de l'École, protéger les plus vulnérables et responsabiliser chacun n'est pas seulement une exigence de sécurité : c'est un devoir de justice et une condition essentielle de la cohésion nationale.
L'ARGENT PUBLIC
Garantir un droit de regard citoyen sur l'utilisation de l'argent public
Transparence
Garantir un droit de regard citoyen sur l'utilisation de l'argent public
L'argent public est le fruit du travail des Français. Il n'appartient ni à l'État ni aux gouvernements : ceux-ci n'en sont que les dépositaires et les gestionnaires. À ce titre, ils doivent rendre compte de son utilisation avec une transparence totale, une rigueur absolue et un sens aigu des responsabilités.
La France Participative défend le principe d'un droit de regard renforcé des citoyens sur les finances de la Nation. Chaque Français doit pouvoir comprendre simplement comment sont utilisés les impôts et les cotisations qu'il verse, quels résultats sont obtenus et quelles politiques publiques doivent être renforcées, adaptées ou réorientées.
Propositions :
Nos propositions :
Évaluer avec rigueur : Soumettre régulièrement les principales politiques publiques à des critères d'évaluation objectifs : coût, efficacité opérationnelle, résultats réels et impact concret sur le quotidien des citoyens.
Rendre les données accessibles : Développer des outils numériques pédagogiques et lisibles pour permettre à chacun de suivre en toute transparence l'utilisation des fonds publics à l'échelle nationale et locale.
S'appuyer sur l'expertise existante : Renforcer le rôle et le suivi des travaux des institutions de contrôle déjà en place — notamment la Cour des comptes, les chambres régionales et le Parlement — sans créer de nouvelles structures bureaucratiques.
Gestion publique moderne
Valoriser l'expérience du terrain : Permettre aux citoyens, aux agents publics, aux élus locaux et aux acteurs économiques d'identifier les lourdeurs administratives et de proposer des pistes de simplification, avec la garantie d'un examen transparent et d'une réponse motivée.
Une règle claire pour le réinvestissement : Traiter chaque euro économisé avec exigence pour financer prioritairement notre pouvoir d'achat, nos retraites et nos services publics essentiels — sécurité, santé, justice, éducation — tout en contribuant au désendettement de la Nation.
Notre objectif n'est pas de réduire la dépense publique par dogmatisme, mais de garantir que chaque euro prélevé serve réellement l'intérêt général. Une gestion publique moderne ne se mesure pas au volume des crédits engagés, mais à l'utilité et aux résultats concrets qu'ils apportent à la société.
Retraites : Protéger notre modèle de retraite
Les Français ne sont pas des traders, et leur retraite ne saurait être une variable d'ajustement des marchés financiers. Face aux risques des soubresauts boursiers, la retraite par répartition demeure le seul garant d'une sécurité prévisible, solidaire et indépendante des crises économiques. Notre exigence n'est pas la résignation face aux difficultés, mais le refus de basculer vers un système par capitalisation qui ferait peser un énorme risque sur les seuls individus. Le fruit d'une vie de travail mérite la certitude d'un droit garanti par la Nation,
la contrepartie légitime d'une vie entière de contribution.
Toute une vie à travailler. À cotiser. À contribuer. À construire.
La retraite est l'une des promesses fondatrices de notre pacte social. Elle doit demeurer la contrepartie légitime d'une vie entière d'effort et d'engagement.
Parce que les mutations démographiques et économiques menacent cet équilibre, un système de retraite solide et pérenne n'est ni une charge subie ni un acquis figé : c'est un investissement courageux dans la dignité des aînés, la confiance des actifs et la cohésion entre les générations. Préserver ce pacte n'est pas céder à l'immobilisme, c'est assumer une responsabilité politique majeure et l'un des fondements de notre modèle républicain.
Protéger notre modèle de retraite par répartition
Les retraites constituent un engagement moral entre les générations. Notre système par répartition est le pilier de notre solidarité nationale ; il doit le rester. Face aux mutations démographiques et économiques, son financement repose aujourd'hui principalement sur les revenus du travail. Il est désormais nécessaire d'en diversifier progressivement les ressources afin d'en garantir la pérennité, sans alourdir le coût du travail ni peser sur le pouvoir d'achat des actifs.
Pour garantir cet équilibre sans faire du recul de l'âge légal l'unique réponse aux défis démographiques ni recourir à une fiscalité pénalisant durablement nos entreprises, La France Participative (LFP) propose une stratégie de long terme : La France dispose de mécanismes de réserve, au premier rang desquels le Fonds de réserve pour les retraites (FRR). Plutôt que d'empiler de nouvelles structures, nous proposons de consolider les dispositifs publics existants et d'inscrire dans la loi leur mission prioritaire : soutenir la pérennité du système de retraite par répartition.
Ces réserves seront progressivement abondées par des ressources complémentaires aux cotisations sur les salaires, issues notamment :
De la réallocation d'économies de gestion de l'État (rationalisation des agences et réductions des doublons administratifs) ;
De la mise en valeur des actifs et recettes exceptionnelles de l'État ;
De ressources pérennes n'alourdissant ni les cotisations salariales ni le coût du travail.
Leur utilisation sera strictement sanctuarisée. Elles ne pourront servir qu'à lisser les chocs économiques et démographiques et à préserver l'équilibre de la répartition, dans le respect strict de l'autonomie des régimes paritaires complémentaires.
Les réserves publiques destinées aux retraites ne doivent plus être une variable d'ajustement budgétaire. Elles constituent un patrimoine collectif destiné à protéger les pensions des générations présentes et futures.
Fonds de réserve pour les retraites (FRR)
Les ressources de ce fonds seront sanctuarisées et exclusivement consacrées au financement des retraites.
Notre objectif est clair :diversifier les sources de financement des pensions afin de mieux répartir l'effort collectif et de réduire progressivement la dépendance du système aux seuls revenus du travail.
Chaque année, un rapport public présenté au Parlement évaluera les ressources du fonds, leur utilisation, leur contribution à l'équilibre du système de retraite ainsi que les perspectives financières à moyen et long terme. Cette transparence renforcera la confiance des citoyens et offrira aux générations futures davantage de visibilité sur l'avenir de leur retraite.
Écologie :
faire de la France le laboratoire des solutions de demain
L'écologie ne peut pas se résumer à une politique de contraintes : elle est d'abord un impératif de survie, mais aussi une formidable opportunité d'innovation, de compétitivité et d'investissement pour notre pays. Parce que l'innovation ne suffit pas à elle seule, nous l'associons à la sobriété, à l'équité sociale et à la responsabilité collective, afin que chaque français soit acteur et bénéficiaire de cette transition.
La France a l'ambition de compter parmi les pays qui inventent, expérimentent et exportent les solutions écologiques de demain. Protéger notre environnement, préserver notre qualité de vie, renforcer notre souveraineté économique et énergétique : ces objectifs sont indissociables.
Face à l'urgence climatique, l'action publique exige de la clarté et du courage : financer massivement la décarbonation de notre industrie plutôt que de la pénaliser, conditionner les aides à des engagements réels de transformation, et dire la vérité sur les efforts collectifs sans jamais faire porter le poids de la transition sur les plus fragiles. Parce que le temps presse, nous agirons avec méthode : un dialogue permanent avec les acteurs économiques, et des décisions assumées. La transition écologique réussira si elle est juste, lisible et partagée. »
Recherche et innovation écologiqueue
1. Trois filières prioritaires, où la France possède un avantage stratégique
La France Participative (LFP) propose de faire de notre pays la référence mondiale en recherche et développement de solutions écologiques : financement ciblé de la recherche appliquée, simplification des procédures administratives pour les industriels verts et valorisation des brevets français à l'international.
Plutôt que de disperser l'effort sur quinze secteurs simultanément, LFP concentre l'investissement public sur les domaines où la France dispose d'un avantage comparatif documenté :
L'agroécologie et l'agriculture biologique : La France dispose d'un des plus grands réseaux agricoles d'Europe, d'un savoir-faire reconnu et d'une demande citoyenne forte pour une alimentation saine. Investir dans les technologies agricoles respectueuses de l'environnement, la recherche sur les sols et les nouvelles pratiques positionne la France comme un leader de l'agritech durable, avec un effet direct sur notre souveraineté alimentaire. En réduisant les coûts de production par l'innovation et en garantissant la transparence sur l'origine, LFP permettra à l'alimentation française de regagner des parts de marché par la qualité et la traçabilité.
L'économie bleue : La France possède le deuxième domaine maritime mondial (environ 11 millions de km² de zone économique exclusive¹), un actif stratégique encore sous-exploité en R&D : énergies marines renouvelables, biotechnologies marines, dépollution des océans et gestion durable des ressources maritimes.
Les nouvelles énergies et le stockage : Nucléaire, hydrogène bas-carbone, batteries nouvelle génération : autant de filières où la France s'appuie sur une base industrielle et scientifique d'excellence (CEA, EDF, écosystèmes de recherche souverains).
Les autres domaines (matériaux durables, transports propres, économies d'eau) restent des priorités de second rang, financées de façon proportionnée sans en faire des axes de leadership mondial d'affichage.
Une structure interministérielle de coordination, sans bureaucratie
Développer et renforcer le Secrétariat général à la planification écologique (SGPE) pour en faire une véritable force d'intervention pour l'accélération verte.
Encadrée par un décret en Conseil d'État, cette cellule interministérielle de pilotage coordonnera les opérateurs existants (ADEME, ANR, Bpifrance, CNRS, IFREMER, INRAE) pour :
Unifier et simplifier les guichets de financement dédiés à l'innovation verte, à la transition écologique et à la décarbonation industrielle ;
Raccourcir drastiquement les délais d'instruction et d'attribution des concours publics aux projets de transition ;
Proposer les simplifications réglementaires et administratives nécessaires pour lever les freins au déploiement territorial des technologies propres, dans le respect des normes environnementales.
Recenser et évaluer scientifiquement les innovations à haut potentiel en France et à l'étranger.
Financer les expérimentations et accélérer l'industrialisation des solutions les plus prometteuses, dans le cadre strict des règles nationales et européennes applicables.
Identifier les innovations étrangères déjà éprouvées et adaptables rapidement à notre territoire — notamment pour la gestion de l'eau ou l'économie circulaire urbaine.
Accompagner le déploiement de ces innovations au sein des collectivités locales.
Cette cellule s'appuiera sur une évaluation indépendante des dispositifs existants (Plan France 2030). Objectif assumé : ne pas réinventer inutilement, mais importer et adapter plus vite que nos concurrents.
3. Faire de l'écologie un moteur économique et souverain
L'objectif ne consiste pas seulement à protéger l'environnement, mais à créer des emplois qualifiés, développer de nouvelles filières industrielles nationales, exporter nos technologies et renforcer notre indépendance économique.
4. Ancrer les investissements dans le quotidien des Français
Chaque euro investi devra produire des résultats concrets et mesurables : amélioration de la qualité de l'air et de l'eau, réduction des nuisances sonores, végétalisation urbaine, lutte contre les îlots de chaleur et accélération de la rénovation thermique des bâtiments.
5. Associer les citoyens et sécuriser l'industrialisation en France
Projets ouverts : Lancement d'appels à projets accessibles aux citoyens, chercheurs et entrepreneurs.
Évaluation locale : Expérimentations sur les territoires avant toute généralisation, avec bilan public systématique.
Partage d'expériences : Diffusion facilitée des innovations entre collectivités.
Sécurisation de l'empreinte industrielle (Clause de retour territorial) : Dans le strict respect du droit européen de la concurrence et des aides d'État (notamment via le modèle des projets IPCEI ou des contreparties contractuelles proportionnées), l'octroi d'aides publiques majeures sera subordonné à des engagements de localisation des retombées industrielles et de valorisation de la R&D sur le territoire national, afin de prémunir la France contre le risque de fuite des capacités de production.
Retour sur investissement public (Clause de retour financier contractuel) : Lorsque des financements publics sous forme d'avances remboursables ou de prises de participation permettent le succès commercial d'une innovation, les contrats initiaux prévoiront des mécanismes de retour financier pour la collectivité (intéressement aux fruits de l'innovation, remboursement majoré ou redevances), renforçant ainsi les moyens disponibles pour nos priorités publiques, dans le respect du droit de la propriété intellectuelle.
¹ Sources : Secrétariat général de la mer / Ministère de la Transition écologique.
Innovations et améliorations pour notre territoire terrestre et maritime
L'écologie ne peut se réduire à une suite d'interdictions et de taxes. Elle doit être aussi créatrice d'emplois, protectrice de notre cadre de vie et motrice de nos entreprises. Notre ambition est de refaire de la France une puissance industrielle et scientifique verte, qui innove et prépare l'avenir au lieu de subir des normes punitives.
Nous avons des chercheurs de haut niveau, des ingénieurs reconnus dans le monde entier, un territoire terrestre et maritime immense, des entreprises innovantes. Elle a tout pour être leader
La simplification administrative
Lourdeur bureaucratique
La simplification administrative doit devenir la boussole de l'action publique. La lourdeur bureaucratique est un fléau qui asphyxie nos entreprises, décourage nos acteurs de terrain, fragilise nos services publics et pèse lourdement sur le quotidien des Français.
Simplifier ne signifie pas affaiblir nos exigences ou nos protections, mais mettre fin au millefeuille réglementaire stérile. Il s'agit d'instaurer un principe de confiance et d'efficacité : libérer les énergies, accélérer les décisions et rendre l'administration enfin accessible, claire et utile à ceux qu'elle doit servir.
calvaire quotidien pour ceux qui travaillent, soignent, enseignent ou protègent
Collecter les données nécessaires — oui. En faire un calvaire quotidien pour ceux qui travaillent, soignent, enseignent ou protègent — non, non et non !
Elle est devenue professeure pour transmettre : elle finit sa journée à 18h30 après des réunions administratives obligatoires, et passe son week-end à remplir de la paperasse.
Il est entré dans la police pour protéger : il passe des heures à saisir des données sur des logiciels obsolètes — du temps précieux retiré du terrain et du soutien aux victimes.
Il a fait dix ans d'études pour soigner : il consacre plusieurs heures chaque semaine à compléter des formulaires — un temps directement volé aux patients.
simplifions la vie des Français, des entreprises et de nos services publics.
Notre cap est clair : simplifions la vie des Français, des entreprises et de nos services publics. La France s'est engluée, au fil du temps, dans un empilement de normes qui étouffe les énergies.
Les ordres de grandeur documentés par les travaux parlementaires l'attestent : le coût de la complexité pèse lourdement sur notre économie, représentant des dizaines de milliards d'euros par an et ponctionnant une part significative de notre PIB.
Ce que cela veut dire concrètement : un artisan qui monte son entreprise, un couple qui cherche une place en crèche, une PME qui recrute — tous perdent un temps disproportionné à remplir, justifier, renvoyer, recommencer. Ce temps est volé à la vie économique et à la vie tout court.
La simplification ne se décrète pas par des experts hors-sol, elle se construit avec ceux qui la subissent au quotidien : à vous d'y participer, à nous de l'organiser.
LE LOGEMENT
Le Logement conditionne l'accès à l'emploi, la réussite scolaire, la santé, le pouvoir d'achat et la qualité de vie
Un audit indépendant et participatif du logement social
Le logement : un droit fondamental(loi Dalo 2007), un levier de pouvoir d'achat et de dynamisme économique.
Se loger dignement ne devrait jamais être un privilège. Le logement conditionne l'accès à l'emploi, la réussite scolaire, la santé, le pouvoir d'achat et la qualité de vie. Une politique du logement efficace doit poursuivre trois objectifs : permettre à chacun de se loger dans des conditions dignes, garantir une gestion exemplaire de l'argent public et soutenir durablement l'activité économique de nos territoires. Construire lorsque c'est nécessaire, rénover lorsque c'est possible et attribuer les logements avec équité, transparence et efficacité : telle est l'ambition de La France Participative.
Un audit indépendant et participatif du logement social
Nous proposons la mise en place d'un audit indépendant de la gestion des organismes de logement social, associant, au sein d'un comité consultatif agile, des citoyens tirés au sort, des élus locaux et des experts, en appui direct et sans alourdir les procédures de l'ANCOLS (Agence nationale de contrôle du logement social). Cet audit aura pour objectif de renforcer la transparence de la gestion, d'améliorer l'utilisation de l'argent public et de favoriser une meilleure participation des citoyens au contrôle des politiques publiques. Ses conclusions seront rendues publiques. Lorsque des manquements graves seront établis, les autorités compétentes pourront engager les procédures administratives, disciplinaires ou judiciaires prévues par la loi. Lorsqu'un logement est identifié comme durablement vacant ou lorsqu'une attribution irrégulière est définitivement constatée, une procédure de réaffectation accélérée sera engagée, dans le respect des décisions de justice lorsqu'elles sont requises et des droits des locataires de bonne foi.
Le logement, un des moteur de l'économie.
Rénovation thermique et adaptation des logements : créer un service public local de proximité
Notre engagement :
Permettre à chaque ménage modeste et à chaque retraité de vivre dans un logement digne, isolé et adapté, sans subir l'enfer administratif ni les démarchages abusifs, tout en faisant faire travailler nos artisans locaux.
1. Un accompagnement « clé en main » pour sortir du labyrinthe administratif
Pour rompre avec l'isolement des propriétaires et le manque de lisibilité des aides actuelles, les collectivités territoriales pourront s'appuyer sur une Société Publique Locale (SPL) existante ou en créer une sur leur territoire.
Cette structure publique à but non lucratif assurera une maîtrise d'ouvrage déléguée :
Un interlocuteur unique : La SPL prend en charge l'ensemble des démarches financières et administratives en mobilisant directement les aides existantes (MaPrimeRénov', Anah, aides des caisses de retraite).
Une stratégie d'« aller-vers » : La SPL n'attendra pas passivement les demandes : elle organisera des permanences itinérantes et travaillera avec les acteurs de terrain (travailleurs sociaux, associations, professionnels de santé) pour identifier les ménages isolés et les guider en confiance.
Un ciblage prioritaire : Une orientation prioritaire vers la rénovation des logements des ménages modestes et des retraités aux revenus modestes.
2. Un soutien direct au tissu économique et aux PME locales
100 % d'entreprises locales : Les chantiers seront réalisés exclusivement par les artisans, PME du bâtiment et entreprises locales, sélectionnés dans le respect du Code de la commande publique.
Achats groupés maîtrisés : La SPL pourra organiser des achats groupés de matériaux pour réduire le coût final de la fourniture, en concertation avec les entreprises locales et sans jamais leur imposer de choix techniques.
Liaison directe avec la formation : Un partenariat renforcé avec les CFA, les lycées professionnels et les Compagnons du Devoir permettra d'intégrer des jeunes en apprentissage sur ces chantiers pour former la nouvelle génération d'artisans.
3. Des travaux complets répondant aux besoins du quotidien
Les interventions couvriront l'ensemble des urgences de l'habitat :
Lutte contre l'habitat dégradé et la insalubrité ;
Isolation thermique et acoustique pour faire baisser durablement les factures d'énergie ;
Adaptation au vieillissement et à la perte d'autonomie (aménagement des salles de bains, accessibilité) pour permettre le maintien à domicile dans la dignité.
Un triple impact garanti pour nos territoires :
Pouvoir d'achat : Baisse immédiate des factures de chauffage et reste à charge minimisé pour les ménages.
Emploi local : Injection directe des fonds publics dans l'artisanat de proximité non délocalisable.
Écologie concrète : Accélération de la décarbonation du bâtiment par des rénovations globales efficaces.
Bien-être, investissement, Pouvoir d'achat,écologie, emploi,formations
Favoriser une accession à la propriété plus équitable
Le dispositif temporaire exonérant de droits de donation certaines sommes destinées à l'acquisition d'une résidence principale ou à la rénovation énergétique arrive à échéance fin 2026. Son évaluation devra être examinée par le Parlement. Si cette mesure démontre son efficacité pour faciliter l'accession à la propriété, elle pourra être prolongée. Toutefois, son maintien devra impérativement respecter un principe d'équité entre les Français. Parce que tous les jeunes ne bénéficient pas d'un soutien familial, La France Participative propose que toute pérennisation de ce dispositif soit accompagnée d'un mécanisme équivalent en faveur des primo-accédants ne disposant pas d'un apport familial, grâce à un Prêt à Taux Zéro renforcé, simplifié et financé par le redéploiement des niches inefficaces. L'accession à la propriété ne doit jamais dépendre uniquement du patrimoine transmis par sa famille ; elle doit rester accessible à celles et ceux qui construisent leur avenir par leur travail.
Un Prêt à Taux Zéro plus simple et plus accessible
Le Prêt à Taux Zéro a permis à de nombreux Français de devenir propriétaires. Ses conditions d'accès sont toutefois devenues trop complexes. Nous proposons d'élargir progressivement ses critères d'éligibilité, de simplifier les démarches administratives et de construire son évolution avec les collectivités, les professionnels du logement et les citoyens afin qu'il réponde davantage aux réalités des territoires.
Le logement : un investissement pour la Nation
Rénover, construire et entretenir notre parc immobilier ne constituent pas de simples dépenses publiques : ce sont des investissements qui produisent des bénéfices durables pour les ménages, l'économie et les finances publiques. Chaque euro investi dans le logement soutient l'activité des entreprises locales, favorise l'emploi non délocalisable, améliore l'efficacité énergétique des bâtiments, renforce l'attractivité des territoires et contribue à préserver le pouvoir d'achat des Français. Le logement est également une politique économique. Une stratégie ambitieuse de rénovation et de construction stimule l'ensemble de la filière — artisans, entreprises du bâtiment, architectes, bureaux d'études, fabricants de matériaux, commerces de proximité — tout en améliorant durablement la qualité de vie de nos concitoyens. Investir dans le logement, c'est investir simultanément dans la cohésion sociale, la transition écologique, l'emploi local et la prospérité de notre pays.
L’immigration
Distinguer clairement les situations
Maitrise des flux migratoires
L'immigration recouvre des réalités très différentes : immigration de travail, étudiants, regroupement familial, demandeurs d'asile, réfugiés, personnes en situation irrégulière ou durablement installées. Ces situations ne relèvent ni des mêmes droits, ni des mêmes obligations, et n'appellent donc pas les mêmes réponses publiques.
La France Participative défend une politique migratoire fondée sur trois principes indissociables : la maîtrise des flux migratoires, le respect de la dignité humaine et l'application équitable de la loi.
1. Restaurer un contrôle effectif de nos frontières
Le contrôle des frontières constitue une responsabilité régalienne de l'État. Il est pleinement compatible avec le respect du droit d'asile, de la dignité des personnes et des engagements internationaux de la France.
Rendre effectives les mesures d'éloignement
Aujourd'hui, une part importante des obligations de quitter le territoire français (OQTF) n'est pas exécutée, ce qui fragilise la crédibilité de notre politique migratoire et alimente l'incompréhension de nombreux citoyens.
Notre proposition : utiliser, dès leur entrée en vigueur, les nouveaux outils prévus par le cadre européen relatif aux retours, notamment la possibilité de conclure des accords avec des pays tiers partenaires permettant la création de centres de retour (« Return Hubs »), destinés à accueillir temporairement les personnes faisant l'objet d'une mesure définitive d'éloignement dans l'attente de leur réacheminement vers leur pays d'origine.
La mise en œuvre de ces dispositifs restera strictement subordonnée au respect du droit de l'Union européenne, de la Convention européenne des droits de l'homme, des engagements internationaux de la France et au contrôle effectif d'autorités indépendantes chargées de veiller au respect des droits fondamentaux.
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Contrat d'Intégration Républicain
2. Une immigration professionnelle maîtrisée et adaptée aux besoins du pays
La France doit reprendre la maîtrise de son immigration professionnelle afin de répondre aux besoins réels de son économie, plutôt que de gérer les tensions de recrutement dans l'urgence.
Une stratégie nationale d'anticipation :
Les services de l'État élaboreront, en concertation avec les partenaires sociaux, les branches professionnelles, les régions et les collectivités territoriales, une stratégie nationale actualisée à cinq, dix et quinze ans.
Cette planification prendra en compte les évolutions démographiques, les départs à la retraite, les besoins économiques, les capacités de formation ainsi que les réalités locales en matière de logement, de transports et de services publics.
Un rapport annuel des besoins
Un rapport public identifiera les métiers en tension par bassin de vie à partir des données de France Travail, des partenaires sociaux, des branches professionnelles, des régions et des collectivités.
Les autorisations de travail et les titres de séjour à caractère professionnel seront délivrés dans le respect de cette cartographie afin de mieux répondre aux besoins réels du pays.
Mieux accueillir les talents
La France renforcera son attractivité pour les chercheurs, médecins, ingénieurs, entrepreneurs, enseignants et autres profils hautement qualifiés dont les compétences répondent à des besoins stratégiques pour notre souveraineté scientifique, industrielle, technologique ou sanitaire.
Préparer l'intégration avant l'arrivée
L'intégration ne commence pas après l'installation en France ; elle débute dès le projet d'installation.
Un engagement républicain anticipé
Lorsque les procédures consulaires et les conditions locales le permettent, la signature du Contrat d'Intégration Républicaine (CIR) ainsi que la validation d'un premier niveau linguistique interviendront dès le dépôt de la demande de visa de long séjour.
Cette anticipation permettra de mieux préparer l'installation des futurs résidents tout en renforçant la qualité de leur parcours d'intégration.
Les moyens des consulats seront adaptés afin que cette évolution n'entraîne aucun allongement des délais d'instruction.
À leur arrivée, les bénéficiaires seront accompagnés par un référent chargé d'assurer un suivi personnalisé de leur intégration.
Cette mesure ne s'appliquera ni aux demandeurs d'asile, ni aux réfugiés, ni aux situations relevant du regroupement familial lorsque les engagements internationaux de la France ou les exigences du droit européen ne permettent pas de subordonner leur admission à cette procédure.
L'intégration: des droits et des devoirs.
4. Garantir une intégration exigeante et équitable
L'intégration repose sur des droits, mais également sur des devoirs.
Les exigences prévues par la loi devront être appliquées avec la même rigueur sur l'ensemble du territoire afin de garantir l'égalité de traitement entre tous les usagers.
Les différences de pratiques entre préfectures seront progressivement réduites grâce à des référentiels communs et à une harmonisation des procédures.
Des obligations clairement assumées
Le renouvellement du titre de séjour demeurera conditionné au respect des engagements du Contrat d'Intégration Républicaine.
En cas de manquements graves et répétés, dûment constatés — refus persistant de suivre le parcours d'intégration, absence d'implication dans les formations linguistiques malgré les moyens mis à disposition, ou condamnation pénale définitive lorsque la loi le prévoit — les conséquences prévues par le droit seront appliquées, sous le contrôle du juge et dans le respect des garanties procédurales.
5. Donner aux préfectures les moyens d'appliquer la loi
Une politique migratoire exigeante suppose une administration capable de traiter les dossiers rapidement et dans de bonnes conditions.
La France Participative s'engage à renforcer durablement les effectifs des services préfectoraux chargés des titres de séjour, à poursuivre la modernisation numérique des procédures tout en maintenant un accueil physique de qualité pour les situations complexes, et à améliorer les conditions de travail des agents.
Une administration plus efficace bénéficie à la fois aux usagers, aux agents publics et à la crédibilité de l'action de l'État.
Notre vision
La France Participative défend une politique migratoire qui conjugue humanité, responsabilité et autorité.
Accueillir dignement celles et ceux qui ont vocation à vivre durablement en France, répondre aux besoins réels de notre économie, protéger le droit d'asile, lutter efficacement contre l'immigration irrégulière et faire respecter les règles de la République ne sont pas des objectifs contradictoires : ils constituent les conditions d'une politique migratoire juste, crédible et durable.
Une République forte est une République qui applique la loi avec équité, protège ses frontières avec responsabilité et offre à celles et ceux qui choisissent la France un parcours d'intégration exigeant, respectueux de nos valeurs et de notre pacte républicain.
L'avenir de la France doit se construire non pas par quelques-uns, mais avec tous.Les propositions esquissées ici pour relever les défis du pays (pouvoir d'achat, santé, éducation, sécurité, économie, transition écologique) ne sont pas un aboutissement, mais une base vivante, ouverte à l'enrichissement continu.
La France Participative fait confiance à l'intelligence collective de ses salariés, entrepreneurs, artisans, agriculteurs, enseignants, soignants, agents des services publics, associations, chercheurs, retraités, étudiants, élus locaux et citoyens engagés.
Pouvoir d'achat : le travail doit mieux payer
Pouvoir d'achat : valoriser le travail et revaloriser le salaire net
Chaque mois, l'écart entre le salaire brut et le salaire net pèse sur le pouvoir d'achat des travailleurs. Notre ambition est de réduire cet écart de manière progressive et immédiatement visible sur la fiche de paie, en ciblant en priorité les salaires entre 1,2 et 2,5 SMIC, là où le tassement des salaires est le plus fort.
Notre plan d'action financé et responsable :
Une baisse ciblée des cotisations salariales sur les salaires moyens : Une trajectoire de baisse de cotisations compensée à l'euro près à la Sécurité sociale par le budget de l'État. Ce financement sera garanti par un panier de recettes fermes : la réallocation d'économies de gestion publique, la suppression de niches fiscales inefficaces et le renforcement des moyens de recouvrement de la fraude fiscale et sociale.
La sanctuarisation de l'indexation du barème de l'impôt sur le revenu : Inscrire dans la loi le principe d'une indexation pluriannuelle et permanente du barème de l'IR sur l'inflation, afin de bloquer définitivement toute hausse d'impôt silencieuse lors des revalorisations salariales.
L'amplification du partage de la valeur dans les PME : Généraliser l'accès à l'intéressement et à la participation par la baisse du forfait social pour les entreprises de moins de 50 salariés et la mise à disposition d'accords-types simplifiés, pour que chaque salarié soit directement associé aux bénéfices qu'il produit.
La modulation géographique des aides à la mobilité et au logement : Adapter les plafonds d'accès aux aides au logement et renforcer les soutiens à la mobilité en fonction des contraintes objectives des bassins de vie (tensions immobilières en zone urbaine, dépendance automobile en zone rurale), dans le respect strict du principe d'égalité.
La France doit rester maîtresse de ses décisions.
Une souveraineté française forte au cœur d'une Europe plus efficace
La France Participative défend une conviction simple : la souveraineté nationale et la coopération européenne ne s'opposent pas, elles se renforcent mutuellement lorsqu'elles sont fondées sur l'intérêt général, la réciprocité et le respect des peuples.
Nous voulons construire une souveraineté française forte au cœur d'une Europe plus efficace, capable de protéger ses citoyens, de défendre ses intérêts stratégiques et de préparer l'avenir. Notre ambition est de faire évoluer les politiques européennes lorsque cela est nécessaire, non par opposition à l'Union européenne, mais pour qu'elle réponde davantage aux réalités économiques, sociales et géopolitiques du XXIᵉ siècle.
Souveraineté économique
Faire évoluer le droit européen de la concurrence et des aides d'État afin de permettre une politique industrielle plus ambitieuse et plus réactive.
Conditionner les aides publiques nationales et européennes à des engagements vérifiables en matière d'investissement, de recherche, d'innovation, de production et d'emploi sur le territoire européen, avec une attention particulière portée aux implantations en France.
Renforcer les filières stratégiques (industrie, santé, défense, électronique, intelligence artificielle, matières premières critiques) afin de réduire nos dépendances et de préserver notre capacité d'action.
Souveraineté énergétique
Consolider l'avantage historique de la France en matière d'électricité bas-carbone et d'indépendance énergétique.
Porter, avec nos partenaires européens, une réforme du marché européen de l'électricité afin que les prix reflètent davantage les coûts réels de production des énergies bas-carbone et ne soient plus excessivement dépendants des fluctuations des énergies fossiles.
Accélérer les investissements dans les réseaux, le stockage, les nouvelles technologies énergétiques et la recherche afin de renforcer durablement notre sécurité d'approvisionnement.
Souveraineté numérique
Garantir progressivement que les données les plus sensibles des citoyens, des entreprises stratégiques et des administrations publiques soient hébergées sur des infrastructures européennes répondant aux plus hauts standards de sécurité, de résilience et de souveraineté.
Soutenir l'émergence de champions européens du numérique, du cloud, de la cybersécurité et de l'intelligence artificielle afin de réduire notre dépendance aux technologies extra-européennes.
Souveraineté alimentaire
Garantir à la France une capacité durable à produire une alimentation de qualité en soutenant notre agriculture, notre pêche, notre industrie agroalimentaire et les circuits de proximité.
Défendre une concurrence loyale au sein de l'Union européenne en veillant à ce que les produits importés respectent des exigences sanitaires, environnementales et sociales comparables à celles imposées à nos producteurs.
Souveraineté institutionnelle
Porter avec détermination la voix de la France dans les institutions européennes afin d'influencer davantage les décisions communes, de mieux défendre les intérêts de notre pays et de promouvoir une application équilibrée du principe de subsidiarité.
L'Europe doit être un espace de coopération, d'innovation et de protection, où les décisions sont prises au plus près des citoyens lorsque cela est possible, et collectivement lorsque cela est nécessaire.
Notre vision
La souveraineté n'est pas le repli. C'est la capacité d'une Nation à choisir librement son avenir, à protéger ses intérêts essentiels, à préserver ses savoir-faire et à coopérer avec ses partenaires européens dans un esprit de responsabilité, de réciprocité et de confiance.
Une France souveraine est une France qui innove, produit, protège et influence. Une Europe forte est une Europe composée de nations fortes, capables d'agir ensemble lorsque leurs intérêts convergent et de respecter leurs spécificités lorsqu'ils diffèrent.
La solidarité est ce qui fait une nation.
Aider ceux qui en ont besoin n'est pas une faiblesse : c'est ce qui donne de la hauteur et de la cohésion à notre société.
La solidarité nationale doit être juste, exigeante et efficace : ciblée sur ceux qui en ont l'absolue nécessité, gérée avec rigueur, et articulée avec un accompagnement humain et personnel.
Cette exigence de justice implique une lutte intraitable contre toutes les formes de fraudes et d'abus — car chaque euro détourné est un euro volé à la solidarité publique et à ceux qui en ont réellement besoin.
LA SANTÉ ET L'ÉDUCATION
La santé et l'éducation ne sont pas des marchés.
Une nation forte repose avant tout sur des citoyens éduqués et protégés. Garantir la santé et l'éducation de chacun ne saurait dépendre du lieu de résidence ou du niveau de revenu. C'est une exigence républicaine : l'égalité d'accès aux soins et au savoir est le socle de notre cohésion nationale.
La santé et l'éducation sont des chantiers d'une telle ampleur qu'ils ne peuvent être traités sérieusement sans l'ensemble de leurs acteurs. Fidèle à sa méthode, La France Participative engagera une concertation approfondie avec les professionnels, les usagers et les experts afin de construire des réformes réalistes, applicables et évaluées dans le temps.
L'EUROPE
L'Europe ne doit plus chercher à justifier son périmètre d'action en dispersant des subventions sans vision d'ensemble. L'argent européen n'est pas une manne abstraite : il est constitué de l'impôt et du travail des citoyens européens.
Trop souvent, les fonds publics sont dilués dans du saupoudrage technocratique ou des projets de pure communication qui n'apportent pas de bénéfice mesurable pour l'économie réelle, le pouvoir d'achat ou l'indépendance de nos territoires.
Exiger de la rigueur et de l'efficacité n'est pas un refus de l'Europe : c'est la condition première pour bâtir des institutions crédibles, respectées et pleinement consacrées à l'intérêt général.
Une Europe des projets, de l'action et des résultats.
La France Participative soutient une Europe des projets, de l'action et des résultats, capable de protéger ses citoyens, de défendre ses intérêts stratégiques et de renforcer sa compétitivité dans un monde marqué par des rivalités économiques, technologiques et géopolitiques croissantes.
L'Union européenne doit renforcer sa capacité d'action chaque fois qu'une action commune est plus efficace que vingt-sept actions nationales isolées. Cette souveraineté européenne ne s'oppose pas aux Nations : elle constitue un levier d'indépendance permettant à la France et à ses partenaires de mieux maîtriser leur destin, de protéger leurs citoyens et de préparer l'avenir.
Renforcer la souveraineté européenne dans les domaines stratégiques
Nous souhaitons renforcer la souveraineté européenne dans les domaines stratégiques :
Économique et industriel : renforcer la compétitivité de nos entreprises, favoriser l'innovation, accompagner la décarbonation de l'économie, accélérer les relocalisations stratégiques et sécuriser nos chaînes d'approvisionnement en mobilisant des financements européens ciblés sans alourdir la pression fiscale sur les contribuables.
Énergétique : garantir une énergie abondante, décarbonée, compétitive et sécurisée afin de renforcer notre souveraineté énergétique et assurer l'indépendance de nos tarifs.
Agricole et alimentaire : préserver nos agriculteurs, garantir une juste rémunération de leur travail, assurer la sécurité d'approvisionnement et renforcer l'autonomie et la qualité alimentaire du continent.
Sanitaire : développer les capacités européennes de production de médicaments, de vaccins et d'équipements médicaux essentiels pour rompre toute dépendance extérieure.
Numérique et technologique : investir dans l'intelligence artificielle, les semi-conducteurs, le cloud, la cybersécurité et les infrastructures critiques afin de préserver notre indépendance technologique.
Scientifique : faire de l'Europe un leader mondial de la recherche, de l'innovation et des technologies d'avenir.
Commercial : garantir une stricte réciprocité dans les échanges internationaux, imposer des clauses miroirs sociales, environnementales et sanitaires, refuser tout accord de libre-échange déloyal.
Droit de regard citoyen européen
Défense et sécurité : renforcer la base industrielle et technologique de défense européenne et les capacités opérationnelles communes, en encourageant les coopérations renforcées entre États volontaires pour contourner les paralysies institutionnelles, dans le respect des alliances et de la souveraineté de chaque pays.
Test de compétitivité, de simplification et d'agilité : soumettre toute nouvelle réglementation européenne ayant un impact économique à une évaluation préalable rapide et pragmatique de ses conséquences sur le pouvoir d’achat, la compétitivité des entreprises, la charge administrative des PME, l’emploi et la croissance, sans ralentir la prise de décision stratégique face à nos concurrents mondiaux.
Un droit de regard citoyen européen : permettre aux citoyen de connaître, de manière simple, dématérialisée et transparente, les programmes financés par l'Union européenne, leurs bénéficiaires, leurs coûts, leurs objectifs et les résultats obtenus.
Une évaluation régulière des politiques européennes : mesurer périodiquement l'efficacité des principaux programmes afin de réorienter ou de supprimer ceux qui n'atteignent plus leurs objectifs.
Notre ambition est une Europe forte, souveraine, démocratique et responsable, qui protège ses citoyens, soutient la prospérité de ses Nations, renforce leur compétitivité, préserve leur pouvoir d'achat et utilise chaque euro avec transparence, efficacité et responsabilité.
Sécurité : autres propositions de travail durant la concertation.
La présence de l'État sur le terrain
Mieux protéger les victimes:
Faciliter le dépôt de plainte et améliorer les conditions d'accueil des victimes dès leur premier contact avec les services de police, de gendarmerie et les points d'accès au droit, dans le strict respect du Code de procédure pénale.
Réduire les délais de traitement des dossiers et accélérer les procédures d'indemnisation des victimes d'infractions, en lien avec les juridictions, les services compétents et les fonds de garantie.
Garantir aux victimes une information régulière sur l'avancement de leur procédure et une orientation claire vers leurs droits tout au long de leur parcours judiciaire.
Renforcer et pérenniser les dispositifs de protection d'urgence des victimes de violences conjugales et intrafamiliales (hébergement d'urgence, téléphones grave danger, mesures d'éloignement).
Développer l'accompagnement psychologique, social et juridique spécialisé tout au long de la procédure, en coordination avec les associations d'aide aux victimes.
Réactivité face aux crises (L'Alerte Sécurité Prioritaire) : En cas de dégradation aiguë dans une commune, permettre au maire de saisir le préfet pour déclencher des renforts temporaires d'unités spécialisées, jusqu'au retour à une situation apaisée, sur la base d'indicateurs publics.
Agilité et présence continue : Afin d'allier rigueur budgétaire et efficacité, combiner un ancrage territorial permanent avec des brigades d'intervention mobiles capables d'appuyer ponctuellement les équipes locales sans déshabiller les autres territoires.
Ancrage et lien de confiance
Recréer une présence policière ancrée dans le quotidien pour renouer le lien avec la population, mieux connaître le terrain et devancer la délinquance.
Assurer une présence visible et rassurante dans les centres-villes, les quartiers prioritaires, les transports et aux abords des établissements scolaires.
Développer les brigades spécialisées dans la lutte contre les trafics, les violences urbaines et le crime organisé.
Prévention et responsabilisation
Mener des actions d'information factuelles auprès des jeunes pour expliquer le fonctionnement réel de la chaîne pénale, les sanctions encourues et leurs conséquences concrètes sur l'avenir : une prévention claire, fondée sur la responsabilité et la vérité des faits.
Sécurité de proximité : des moyens guidés par le terrain
Aujourd'hui, la sécurité se décide trop souvent loin du terrain. Nous voulons l'inverse : que les habitants, les commerçants et les acteurs locaux expriment leurs besoins réels pour adapter les moyens en conséquence.
Pour cela, nous nous appuyons sur des outils existants — le CLSPD (Conseil Local de Sécurité) et le CISPD (à l'échelle intercommunale) — qu'il faut enfin réactiver et rendre utiles partout.
Réactiver et simplifier la concertation locale
Systématiser les conseils locaux : Les rendre effectifs dans toutes les communes, y compris rurales ou de taille moyenne.
Un format allégé pour les petites communes : Trois réunions courtes par an réunissant le maire, la gendarmerie, les commerçants et les habitants. Du concret, sans lourdeur bureaucratique pour les forces de l'ordre.
Transparence et bilan public : Publier un compte-rendu synthétique (une page) après chaque réunion, détaillant les chiffres locaux et les actions décidées.
Baromètre citoyen : Mettre en place un questionnaire simple (en mairie et en ligne) pour mesurer le sentiment d'insécurité et alimenter directement les priorités de la réunion suivante.
Dialogue direct : Organiser une session annuelle d'échange ouverte entre les habitants, les élus et les responsables de la sécurité locale.
Une action concertée dans le cadre de la loi Ces instances de concertation ne se substituent ni au préfet ni au maire, qui restent seuls décisionnaires de l'affectation des forces. Elles garantissent toutefois que les arbitrages s'appuient sur la réalité vécue par les citoyens plutôt que sur des statistiques anonymes.
Sanctions dissuasives face aux violences
Garantir l'effectivité de la réponse pénale face aux violences par des sanctions adaptées à la gravité des faits et une exécution effective des condamnations prononcées. Renforcer la certitude de la sanction afin que la règle de droit soit pleinement respectée. Intensifier les saisies et confiscations des avoirs criminels en renforçant l'application des dispositifs de lutte contre l'enrichissement illicite et les patrimoines d'origine criminelle. Prévenir la récidive et protéger la société en ciblant prioritairement les auteurs de violences graves et les délinquants récidivistes ou multiréitérants, dans le respect des principes constitutionnels et des garanties fondamentales du procès pénal.
3.Sécuriser les espaces du quotidien
Développer la vidéoprotection opérationnelle dans les lieux les plus exposés, dans le strict respect du droit de la protection des données et des libertés publiques. Sécuriser les transports en commun, les établissements scolaires et l'espace public par une présence renforcée et coordonnée. Intensifier la lutte contre : les violences intrafamiliales, les cambriolages, les escroqueries et les cybermenaces.
Concernant les OQTF liées à un trouble à l'ordre public ou à une infraction pénale , exiger la pleine application du CESEDA : Traitement prioritaire et accéléré en préfecture et mobilisation des places en centre de rétention, dans le respect absolu des droits de la défense, des voies de recours et des garanties conventionnelles.Nous appuyons l'amélioration sécurisée des transmissions d'informations entre autorités judiciaires et préfectorales, ainsi que la publication d'un bilan annuel d'évaluation de l'effectivité de ces mesures .
Dématérialisation :Transformer l'essai de la Procédure Pénale Numérique.
Pionniers de la justice numérique, nous devons franchir la dernière marche. L'objectif n'est plus de tester, mais d'achever sans délai la généralisation de la procédure numérique sécurisée dans tous les tribunaux et brigades, en garantissant une continuité absolue du service.Le temps des policiers, des gendarmes et des magistrats doit être consacré à la justice, pas aux tâches administratives.
Conclusions sur la Sécurité:
L'insécurité n'est pas une fatalité. Elle ne recule durablement que lorsque l'État, les élus, les forces de sécurité, les acteurs de terrain et les citoyens agissent ensemble avec constance, responsabilité et détermination. C'est en refusant la criminalité, les violences, les incivilités, l'impunité et la peur que nous pouvons restaurer durablement la confiance et la tranquillité dans notre pays.
Notre ambition est claire : garantir à chacun, sur l'ensemble du territoire de la République, le droit de vivre, de travailler, de se déplacer et d'élever ses enfants en sécurité. Assurer la protection des personnes et des biens est l'une des responsabilités fondamentales de l'État et une condition indispensable de la liberté, de la cohésion nationale et de la confiance des citoyens.