Mentions Légales


 Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site La France Participative l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

Édition du site

Le présent site, accessible à l'URL www.lafranceparticipative.fr (le « Site »), est édité par :

L'association à caractère politique La France Participative (régie par la loi du 1ᵉʳ juillet 1901), enregistrée auprès de la Sous-Préfecture de Châteaubriant-Ancenis (Loire-Atlantique, 44) sous le numéro W443012475, ayant son siège social situé au 35 Boulevard de l'Océan, 44500 La Baule, représentée par Juan-José Parra, dument habilité.

 

Hébergement du site

Le Site est hébergé par la société 1&1 IONOS SE, située au : 7, Place de la Gare – 57200 Sarreguemines

Téléphone : +33 (0)9 70 80 89 11
 

 

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, logos, charte graphique, illustrations) est la propriété exclusive de La France Participative, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite

 Directeur de la publication

Le Directeur de la publication et responsable de la rédaction du Site est Juan-José Parra.

Nous contacter

Par téléphone : +33 (0)6 28 46 43 06

Par e-mail : contact@lafranceparticipative.fr

Par courrier : 35 Boulevard de l'Océan, 44500 La Baule.

 

 

Données personnelles

Les informations recueillies via ce site (formulaire de contact, inscription à la newsletter, adhésion) font l'objet d'un traitement destiné à la gestion des adhésions, à la communication militante, à la diffusion d'informations et à la prise de contact.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de vos données. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en écrivant à : rgpd@lafranceparticipative.fr.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité.

 

 Cookies

Ce site utilise des cookies à des fins de mesure d'audience et d'affichage de fonctionnalités (Google Maps, IONOS Site Analytics). Vous avez la possibilité d'accepter ou de refuser le dépôt de ces cookies via notre bandeau de consentement lors de votre première visite.

Médiation et réclamations

Pour toute réclamation, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@lafranceparticipative.fr. En cas de litige, une solution amiable sera systématiquement recherchée avant toute action judiciaire.

 

 

 

 

 

 

©Droits d'auteur. Tous droits réservés.

Information icon

Nous avons besoin de votre consentement pour charger les traductions

Nous utilisons un service tiers pour traduire le contenu du site web qui peut collecter des données sur votre activité. Veuillez consulter les détails dans la politique de confidentialité et accepter le service pour voir les traductions.